La rémunération et les indemnités des élèves

Rémunération

Les élèves des IRA perçoivent un traitement calculé, pour les externes et les élèves du troisième concours non fonctionnaires, sur la base de l’indice majoré 343.

Les élèves issus des trois concours qui possèdent la qualité de fonctionnaire titulaire ou de militaire et dont l’indice majoré est supérieur à 343 conservent leur indice d’origine.

Le traitement, les indemnités de résidence et de difficultés administratives ainsi que le supplément familial de traitement sont versés par l’institut.

 

Montant prévisionnel de la rémunération mensuelle au 01/01/2022

(indice brut 371 - indice nouveau majoré 343)

Traitement mensuel brut	1 607,31 €
retenues :
cotisation pour pension civile 11,10 %	178,41
(1) CSG 6,8 % (non imposable)	121,97
(2) CSG + RDS 2,90 %	52,01
(3) cotisation RAFP	10,92
indemnité de résidence 1%	16,07
indemnité de difficultés administratives	2,29
indemnité de formation	200,00
total net a payer hors prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le cas échéant	1 462,36 €

(1) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) au taux de 6,8 % (2) REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (RDS) + CSG au taux de 2,90 % (3) RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) au taux de 5 % des primes limitées à 20 % du traitement.

L’indemnité mensuelle de formation de 200,00 € est versée aux élèves issus des trois concours.

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 190,00 € est versée aux élèves du concours interne et du 3e concours
(décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 et arrêté du 4 octobre 1999).

De plus, une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit publics qui, pendant la durée de leur formation, sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils  bénéficiaient dans l’emploi précédent (décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021). Le calcul de cette indemnité est effectué en fonction du dernier bulletin de salaire fourni.

Prestations à caractère familial (en sus des allocations familiales)

Supplément familial, valeur au 01.02.2017 (jusqu’à l’indice nouveau majoré 449).
Au-delà de cet indice, le supplément familial de traitement est versé proportionnellement à l’indice détenu par l’agent, auquel s’ajoute un élément fixe) :

 

un enfant	2,29 €
deux enfants	73,79 €
trois enfants	183,56 €
par enfant de plus	130,81 €

 

 

 

 

Chèque emploi-service universel ou CESU « garde d’enfants » : ce dispositif, destiné à faciliter la garde des enfants de moins de six ans, concerne les agents titulaires et stagiaires ayant à charge un ou plusieurs enfants. Le droit au CESU est calculé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du foyer auquel appartient l’agent. Le montant des droits ouverts est calculé au prorata du nombre de mois au cours de l’année civile pendant lesquels sont remplies les conditions liées à l’âge de l’enfant et en fonction du temps de présence du demandeur au sein de l’IRA. Les demandes se font directement en ligne sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr

Pour toute autre prestation à caractère social ou familial, se renseigner directement à la caisse d’allocations familiales de la Moselle, boulevard du Pontiffroy à Metz (allocations familiales, allocation de logement, APL, etc.).